MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Mentions légales
Création du site : Le site www.callysthe.com a été édité par la société NOÉ COMMUNICATIONS, Société Anonyme au capital de 1000€, dont le siège est situé 2 rue du général leclerc, 20137 Porto Vecchio.
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Solène Pacchini www.isulena.com
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE et d'utilisation
La société Callysthé®, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au RCS de Bastia sous le numéro 818 535 502 et dont le siège social est situé 41 Les Hauts de Biguglia 2, 20620 Biguglia, France, crée et commercialise directement et indirectement des produits de la marque Callysthé®.
Nous vous remercions de votre visite sur le site de la marque Callysthé® www.callysthe.com (ci-après dénommé « le Site »).
Tout accès ou utilisation du Site implique le respect et l’acceptation sans réserve de l’ensemble des Conditions Générales de Vente. Dans le cas où vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie de celles-ci, il vous est demandé de renoncer à tout usage de ce Site.
Callysthé® se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Mentions Légales et Conditions Générales de Vente. Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve dès lors que vous accédez au Site, postérieurement à cette mise en ligne.
L'utilisateur reconnaît que ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constituent un accord complet et exclusif entre vous et Callysthé® quant à votre utilisation du Site.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1 . ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS .
Nos conditions générales de vente, de même que nos conditions particulières, sont réputées irrévocablement admises par notre client. Toutes les opérations de vente intervenant entre la société Callysthé® et le client sont donc soumises à nos conditions ci–après, nonobstant toute stipulation contraire qui pourrait être mentionnée sur les commandes d’achat du client. Les conditions générales d’achat du client ne nous engagent que pour autant qu’elles aient été acceptées expressément par écrit par Callysthé®. Notre accord ne peut en aucun cas être déduit de la circonstance que nous aurions accepté le marché sans protester contre les stipulations qui se réfèrent aux conditions générales ou particulières ou à d’autres dispositions similaires de notre client. Le préposé, le collaborateur, le conjoint, tout membre de la famille ou toute autre personne agissant pour notre client le représentera et sera supposé disposer du mandat requis pour l’engager à notre égard. Les conditions de vente applicables sont celles du pays où la société émet où l’exploitation Callysthé® reçoit la commande et où elle émet sa facture ; elles sont donc applicables à l’étranger sous le contrôle de la loi Française .
2. COMMANDE.
Les commandes sont fermes et définitives pour le client dès leur première émission. L’annulation d’une commande entraînera une indemnisation pour frais de gestion à hauteur de 15% du montant total toutes taxes comprises. Callysthé® se réserve le droit à compter de la réception de la commande d’accepter, de rejeter celle-ci ou de faire des réserves.
3. PRIX.
Sauf dispositions contractuelles particulières, nos offres et nos listes de prix correspondent au tarif en vigueur au moment de la conception du catalogue et ne nous engagent pas au delà. Les prix sont modifiables à tout moment et sans préavis. Ils s’entendent, produits livrés en nos établissements, frais, emballages et taxes en sus. Les frais de port sont à la charge du client. Les commandes sont acceptées, sous réserve des hausses de prix qui nous sont imposées par nos propres fournisseurs et des circonstances indépendantes de notre volonté qui rendraient ultérieurement impossible ou plus onéreuse la livraison. En tout état de cause, les marchandises seront facturées aux conditions de tarif en vigueur au moment de la date de fourniture, indépendamment du prix auquel elles auraient été confirmées ou quels que soient le délai ou les possibilités de fourniture.
4. DÉLAIS DE LIVRAISON.
Les délais de livraison sont établis en toute bonne foi et sont donnés à titre indicatif. Sauf stipulation écrite express contraire, un retard ne peut, en aucun, justifier une annulation de commande ou une indemnisation quelconque.
5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ.
Callysthé® conserve la pleine propriété des marchandises jusqu’au paiement complet du prix, des taxes et des accessoires. De la même que pour l’ensemble de nos conditions générale de vente, la commande d’un produit figurant au catalogue implique de l’acheteur l’acceptation inconditionnelle de la présente clause de réserve de propriété. Le client s’engage à nous avertir immédiatement et ce sous peine de dommages et intérêts, de toute saisie pratiquée par un tiers. Le client s’engage à nous permettre de reprendre possession de nos marchandises sans avis préalable, à nous autoriser à pénétrer dans les locaux et à supporter tous les frais de l’enlèvement de nos marchandises. Le nom du tiers acquéreur devra nous être communiqué par courrier recommandé.
En cas de non-paiement, à l’échéance, intégral ou partiel, Callysthé® pourra, sans mise en demeure préalable, reprendre les dits produits et les accessoires. Le client identifiera clairement ces produits étant la propriété de Callysthé® et prendra les assurances pour couvrir les dégâts ou dédommagements éventuels.
4. ATTRIBUTION EXCLUSIVE DE COMPÉTENCE.
Le présent contrat est soumis au droit français. Pour tous litiges qui pourraient résulter de l’interprétation et de l’application des présentes et quelque soit le lieu du contrat et les conditions particulières de livraison et de paiement, les parties déclarent expressément reconnaître par avance la compétence exclusive du tribunal de commerce de Bastia (France).
